Mentions legales

OPERA Gestion de Valeurs est une marque de la société : SAS K PATRIMOINE

SAS de conseil en gestion de patrimoine (Conseil investissement financier et investissement immobilier) au capital de 18 700 €,
inscrite au RCS d’Aix en Provence N° 483120523 – N° tva intracommunautaire FR94483120523.

Siège social : 30B Chemin de Loubatas – 13860 PEYROLLES EN PROVENCE
Établissement principal : 2 Avenue des Belges – 13100 AIX EN PROVENCE
Tel. : 04 42 58 03 84
PDG : Madame Karin PERROTIN
Enregistrée à l’Orias (www.orias.fr) sous le n° 07004947
Courtier en assurances, intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement positionné en catégorie Mandataire
non exclusif en opérations de banques et en services de paiement (MOBSP) et Conseiller en Investissements Financiers adhérent
à la Chambre nationale des conseils en gestion de patrimoine, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers.
Activité de démarchage bancaire et financier.
Activité de transaction sur immeuble et fonds de commerce (Ne peut recevoir aucun fonds, effet ou valeur) N° CARTE T CPI 1310
2016 000 005 918 délivrée par la CCIMP .
Garantie financière et RCP délivrées par MMA IARD assurance mutuelles/MMA IARD, 14 Boulevard Marie et Alexandre OYON,
72030 LE MANS Cedex 9

Directrice de la publication : Karin PERROTIN

Hebergement web

Hebergeur web : HOSTINGER, UAB

Rue Jonavos 60C, Kaunas 44192 Lituanie
Téléphone : +37064503378
E-mail : domains@hostinger.com

Protection des données personnelles

Dans le cadre de nos relations professionnelles, nous sommes amenés à collecter, traiter et détenir des informations vous concernant.
Les données personnelles que vous nous transmettez dans le cadre de nos activités de Conseil en Gestion de Patrimoine et Bureau de
Famille et des services que nous vous proposons sont collectées et traitées par Karin Perrotin en qualité de responsable de traitement
au sens des dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles (RGPD).

Ces données personnelles sont collectées, selon le cas, sur des bases légales différentes (votre consentement, la nécessité contractuelle,
le respect d’une obligation légale et/ ou encore l’intérêt légitime du Responsable de traitement).

Concernant vos proches, nous vous remercions de les tenir informés des modalités du présent traitement de leurs données personnelles.
Les données collectées vous concernant vous et vos proches seront conservées pendant toute la durée de nos relations contractuelles et
ensuite en archive pendant un délai de 5 ans, à défaut des délais plus courts ou plus longs spécialement prévus en cas de litige.

Finalité des données collectées

www.opera-gestionvaleurs.fr est susceptible de traiter tout ou partie des données.

Pour permettre la navigation sur le Site et la gestion de la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et utilisation du Site, facturation, historique des commandes etc…

  • Pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking..) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (Hashé)
  • Pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
  • Pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur www.opera-gestionvaleurs.fr : adresse mail
  • Pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email
 
www.opera-gestionvaleurs.fr ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs de www.opera-gestionvaleurs.fr disposent des droits suivants :

  • Droit d’accès (Article 15 RGPD) et de rectification (Article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs, droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (Article 17 RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
  • Droit de retirer à tout moment un consentement (Article 13-2c RGPD)
  • Droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (Article 18 RGPD)
  • Droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (Article 21 RGPD)
  • Droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournie, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement  ou sur un contrat (Article 20 RGPD)
  • Droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui www.opera-gestionvaleurs.fr devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils auront préalablement désigné.
Dès que www.opera-gestionvaleurs.fr a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, www.opera-gestionvaleurs.fr s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
 
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment www.opera-gestionvaleurs.fr utilise ses Données Personnelles, demande à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter www.opera-gestionvaleurs.fr à l’adresse suivante : OPERA Gestion de Valeurs – 2 Avenue des Belges- 13100 AIX EN PROVENCE. Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaite que www.opera-gestionvaleurs.fr corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec la copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à www.opera-gestionvaleurs.fr par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de www.opera-gestionvaleurs.fr peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

Non communication des données personnelles

 www.opera-gestionvaleurs.fr s’interdit de traiter, d’héberger ou transférer des Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union Européenne ou reconnu comme “non adéquat” par la Commission européenne sans en informer préalablement le Client. Pour autant, www.opera-gestionvaleurs.fr reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n°2016-679).

www.opera-gestionvaleurs.fr s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est porté à la connaissance de www.opera-gestionvaleurs.fr celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de correction prises. Par ailleurs www.opera-gestionvaleurs.fr ne collecte aucune “donnée sensible”.

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de www.opera-gestionvaleurs.fr et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de www.opera-gestionvaleurs.fr sont principalement les agents de notre service client.

Protection des données – Sous-traitance

 Dans le cadre d’une sous-traitance, notamment entre KPatrimoine (Opéra Gestion de Valeurs) et Opéra Secrétariat Privé, la nature des opérations réalisées sur les données est la bonne exécution du contrat.

La ou les finalité(s) du traitement sont de permettre aux parties de remplir leurs obligations.

Les données à caractère personnel traitées sont les noms, prénoms, dates et lieux de naissance des clients, adresse, régime matrimonial, nationalité, résidence fiscale, patrimoine détenu, revenus.

Il est prévu que le traitement des données de chacune des Parties pour l’autre ne pourra excéder la durée du présent contrat excepté pour les données qui devraient figurer dans des documents que chacune des sociétés est obligée de conserver 10 ans pour répondre aux obligations à la fois comptables mais également propre à l’exercice de leur profession.

Chacune des Parties s’engage envers l’autre à :

  • Traiter les données uniquement pour la ou les seule(s) finalité(s)
  • Traiter les données conformément aux instructions du responsable de traitement.

Si le une Partie considère qu’une instruction constitue une violation du règlement européen sur la protection des données ou de toute autre disposition du droit de l’Union ou du droit des Etats membres relative à la protection des données, elle en informe immédiatement l’autre. En outre, si la Partie est tenu de procéder à un transfert de données vers un pays tiers ou à une organisation internationale, en vertu du droit de l’Union ou du droit de l’Etat membre auquel il est soumis, elle doit informer l’autre Partie du traitement de cette obligation juridique avant le traitement, sauf si le droit concerné interdit une telle information pour des motifs importants d’intérêt public

  • Garantir la confidentialité des données à caractère personnel traitées dans le cadre du présent contrat
  • Veiller à ce que les personnes autorisées à traiter les données à caractère personnel en vertu du présent contrat :
  • Respecter la confidentialité ou soient soumises à une obligation légale appropriée de confidentialité
  • Recevoir la formation nécessaire en matière de protection des données à caractère personnel
  • Prendre en compte, s’agissant de ses outils, produits, applications ou services, les principes de protection des données dès la conception et de protection des données par défaut

Dans la mesure du possible, le chacune des parties doit aider l’autre à s’acquitter de son obligation de donner suite aux demandes d’exercice des droits des personnes concernées : droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité des données, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée (y compris le profilage).

Au terme de la prestation de services relatifs au traitement de ces données, chacune des Parties s’engage à renvoyer toutes les données à caractère personnel au responsable de traitement.

Le renvoi doit s’accompagner de la destruction de toutes les copies existantes dans les systèmes d’information du sous-traitant à l’exception des pièces comptables ou des pièces juridiques que la Partie doit conserver pour remplir ses propres obligations de conservation. Une fois détruites, le sous-traitant doit justifier par écrit de la destruction.

Chacune des Parties, de manière générale, s’engage à veiller au préalable et pendant toute la durée du traitement, au respect des obligations prévues par le règlement européen sur la protection des données.

Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité nous avertirions les Utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires  pour les aider à respecter leurs propres obligations règlementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l’Utilisateur du site www.opera-gestionvaleurs.fr n’est publiée à l’insu de l’Utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de www.opera-gestionvaleurs.fr et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des Données vis à vis de l’Utilisateur du site www.opera-gestionvaleurs.fr 

Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de santé, www.opera-gestionvaleurs.fr utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que pare-feu, la pseudonymisation, l”‘encryption et mot de passe. Lors du traitement des Données Personnelles, www.opera-gestionvaleurs.fr prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

Propriété intellectuelle

Ce site ainsi que tous les documents qui en sont extrait sont la propriété intellectuelle de OPERA Gestion de Valeurs, de ses partenaires
financiers ou des fournisseurs d’informations. Les marques ou raisons sociales citées dans ce site sont strictement protégées dans le
cadre du code de la propriété intellectuelle. La reproduction, la transmission à un tiers sous quelque forme que ce soit (à titre gratuit ou
onéreux), la suppression, la modification de tout ou partie du contenue de notre site Internet, sont strictement interdites. L’utilisation
de toute information publiée sur le site Internet www.opera-gestionvaleurs.fr (sauf accord de partenariat) dans le cadre d’une activité
professionnelle ou commerciale est strictement interdite.

Nos garanties

Enregistrés à l’ORIAS (www.orias.fr) sous le N° 07004947 en qualité de Courtier en assurances, Intermédiaire en opérations de
banque et en services de paiement positionné en catégorie Mandataire non exclusif en opérations de banque et en services de
paiement (MOBSP).
Conseiller en Investissements Financiers adhérent à la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine (CNCGP),
association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers.
Nous sommes également habilités aux activités de Transaction sur immeubles et fonds de commerce (Ne peut recevoir aucun
fonds, effet ou valeur) : N° CAR TE T CPI 1310 2016 000 005 918 délivrée par la CCIMP .
Garantie financière et RCP délivrées par MMA IARD Assurances Mutuelles / MMA IARD, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon
72030 Le Mans.

Informations relatives au traitement des réclamations
En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable. Le
client pourra présenter sa réclamation à l’adresse de la société, à son conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours pour
en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.

À défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer :
Pour l’activité CIF (médiateur public) : L’AMF – Autorité des Marchés Financiers, Madame Marielle COHEN-BRANCHE, 17 place de la
Bourse 75082 Paris Cedex 02 (www.amf-france.org / le médiateur)

Pour les autre activités (médiateur recommandé par la CNCGP) : Centre de médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), Service Médiation
de la consommation, 39 Avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS. Médiateurs : Christophe AYELA, Jean-Marc BLAMOUTIER, Catherine
BOINEAU, Gilles CHARLOT, Michel GUIGAL (www .mediateur-conso.cmap.fr – consommation@cmap.fr).
En cas d’échec, le litige pourr ait être porté de vant les tribunaux compétents.

COOKIES ET TRACEURS

Le site internet www.opera-gestionvaleurs.fr possède un système de mesure d’audience, ainsi qu’une fonction de partage sur les réseaux sociaux.

En application de la directive européenne dite “paquet télécom”, les internautes doivent être informés et donner leur consentement préalablement à l’insertion de traceurs (plus couramment appelés “cookies”. Les internautes doivent disposer d’une possibilité de choisir de ne pas être tracés lorsqu’ils visitent un site ou utilisent une application. Les éditeurs de sites internet ont donc l’obligation de solliciter au préalable le consentement des utilisateurs.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’ internaute peut toutefois configurer son navigateur internet pour refuser l’installation des cookies.

Mesure d’audience

Les cookies de mesure d’audience sont de petits fichiers qui permettent de connaître et d’analyser les statistiques de trafic sur le site internet : les pages visitées, le nombre de visites, le taux de rebond, la provenance des visites… Les cookies de mesure d’audience sont totalement anonymes.

Sur ce site c’est la solution Google Analytics qui est utilisée pour mesurer l’audience.

Les réseaux sociaux

Les cookies liés aux réseaux sociaux sont associés aux boutons qui facilitent le partage des pages et articles sur les réseaux sociaux.

 

FORMULAIRE DE CONTACT et commentaires

Vous pouvez être amené à nous indiquer votre adresse email lorsque vous remplissez notre formulaire de contact ou déposez un commentaire sur l’un des articles du site www.opera-gestionvaleurs.fr. Cette adresse n’est ni revendue ni cédée à titre gracieux à une autre entreprise. Elle est toutefois visible par les autres internautes dans la partie blog. 

Modération des commentaires

Le choix de validation d’un commentaire sur le site www.opera-gestionvaleurs.fr est laissé à l’entière appréciation du responsable de publication. Les commentaires peuvent être supprimés, modifiés et corrigés pour une meilleure compréhension des visiteurs (notamment pour l’orthographe).

L’internaute peut signer son commentaire de son nom ou pseudo ou nom de son entreprise. Il peut également renseigner son URL dans le champs site web. Ce lien peut ne pas apparaître s’il a été jugé que le commentaire n’apportait pas réellement de plus-value à l’article. Ceci, même si le commentaire est publié.